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Conditions de ventes

Règle n°1: Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part les Editions du Chat Noir  dont le siège social est situé  en Charente, et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de l'association Editions du Chat Noir. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier. Sauf acceptation express et écrite des  Editions du Chat Noir, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Règle n°2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Port gratuit pour la France métropolitaine.  Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Editions du Chat Noir se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Règle n°3 : Commande

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire, ou par chèque à l'ordre Ass Editions du chat Noir .
Les Editions du Chat Noir se réservent le droit d'annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Règle n°4 : Indisponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d'annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à editionsduchatnoir@yahoo.fr  

Règle n°5 : Livraison 


Les produits sont délivrés par La Poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 3 à 7 jours. Si votre commande comprend des produits disponibles livrables immédiatement et des produits non disponibles livrables ultérieurement, nous vous expédierons votre commande en plusieurs fois et sans frais d'envois supplémentaires. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s). En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.

 

Règle n°6 : Frais de port 


Les frais de port sont à 10 centimes.

Règle n°7 : Paiement 


Le règlement de vos commandes s'effectue soit : Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l'ouverture d'un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d'une transaction sont uniquement à la charge du vendeur). Par chèque en euros à l'ordre des éditions du chat noir, adresse : les viviers - 16260 Chasseneuil sur Bonnieure

Règle n°8 : Délai de rétractation 


Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d'un délai de 21 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour. Tous les remboursements seront effectués par  chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.

Règle n°9 : Confidentialité 


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site des éditions du Chat Noir, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. Les Editions du Chat Noir s'engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers

Règle n°10 : Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive des éditions du Chat Noir.

 

Règle n°11 : Droit applicable


La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site des Editions du Chat Noir ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n'aura pas trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Manosque, ville où le siège social de la Société est situé.

Règle n°12 : Acceptation de l'acheteur


En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.


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